La Commission sur l’inceste dénonce la justice pour sa damnation des mères et veut leur laisser la garde de leurs enfants

C’est un coup de tonnerre que ce premier rapport de la Ciivise ce matin. Si ses recommandations sont traduites en loi, il s’agira d’une révolution. Les mères garderont leur enfant victime d’inceste dès l’instant où le père prédateur sera poursuivi.

Voici les conclusions de la Ciivise:

« Depuis son installation en mars 2021, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) est alertée par des centaines de mères — dont l’enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père — et qui sont suspectées de manipuler leur enfant pour nuire à leur conjoint, en les accusant d’inceste, le plus souvent dans le contexte d’une séparation. Depuis plusieurs années, le Collectif féministe contre le viol (CFCV), association spécialisée dans l’écoute des victimes de violences sexuelles et de leurs proches, reçoit quotidiennement des appels à l’aide de ces mères. Dans le cadre de l’appel à témoignages à destination des personnes ayant été victimes de violences sexuelles dans l’enfance lancé par la commission le 21 septembre 2021, notamment avec le CFCV, près d’un tiers des témoignages reçus sont relatifs à des situations similaires. Ces mères, qui portent plainte pour violences sexuelles suite aux révélations de leurs enfants et qui, en cherchant à les protéger, se voient condamner pour non-représentation d’enfant ou retirer la garde au profit de leur père. Cette réalité interroge l’autorité judiciaire dans sa capacité à protéger les enfants efficacement, et interroge ainsi la société dans son ensemble. Face aux alertes de ces mères, la CIIVISE rend son premier avis et formule trois recommandations pour protéger les enfants:

Recommandations

Assurer la sécurité de l’enfant dès les premières révélations

Recommandation 1 : Prévoir la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant.

Assurer la sécurité du parent protecteur

Recommandation 2 : Suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfants contre un parent lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses.

Assurer la sécurité durable du parent protecteur et de l’enfant

Recommandation 3 : Prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant. »

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